La Commission décide de poursuivre la procédure à l'encontre de l'Italie en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement

La Commission européenne a décidé d'envoyer un nouvel avis motivé à l'Italie pour manquement à l'obligation de lui communiquer les dispositions législatives régionales concernant l'une des principales directives sur l'environnement de l'Union européenne, la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement).

Source:
MIDDAY EXPRESS
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Parole
02 / 07 / 98