La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé au Portugal et d'introduire une requête contre l'Italie auprès de la Cour de justice des Communautés européennes pour non-respect de la directive de l'Union européenne sur les nitrates. En ce qui concerne le Portugal, cette décision est motivée par les insuffisances observées dans la législation adoptée en 1997 pour mettre en œuvre la directive. Ainsi, la réglementation portugaise relative à la définition des zones vulnérables ne tient pas compte des zones maritimes (alors que la teneur excessive en nitrates est un important facteur de pollution des zones côtières). En outre, la législation portugaise ne rend pas l'établissement de codes de bonne pratique agricole obligatoire dans les programmes d'action, et certains manquements ont pu être constatés dans la surveillance de la qualité de l'eau. En ce qui concerne l'Italie, la décision est due au fait que l'Italie n'a pas établi les programmes d'action prévus par la directive, qu'elle n'assure pas une surveillance correcte de la qualité de l'eau et qu'elle n'a pas fourni de rapport de mise en œuvre adéquat à la Commission..

La directive "Nitrates" vise à réduire la pollution des eaux provenant de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle demandait aux États membres d'assurer une surveillance des eaux superficielles et des eaux souterraines, et de procéder à l'identification et à la désignation des zones vulnérables avant le 20 décembre 1993. Des programmes d'action en faveur de ces zones devaient être établis pour le 20 décembre 1995 afin de limiter la pollution par les nitrates d'origine agricole. L'établissement d'un code de bonne pratique agricole est obligatoirement associé à ces programmes d'action. Les États membres peuvent décider d'appliquer ces programmes sur l'ensemble de leur territoire. Ils sont également obligés de soumettre des rapports à la Commission.

Source:
RAPID
12 / 10 /1998